Мнение помощника генерального прокурора Лион-Кана (L’atteinte portée à la liberté de se vêtir constitue-t-elle un trouble manifestement illicite? Arrêt No. 1507. 2003. 28 mai. Cour de cassation (Affaire du bermuda), на сайте: www.courdecassation.fr).