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Collections de la Bibliothèque du Sénat. Sénat conservateur. Documents divers. Procès verbal de séances. Messages. Vol. 3, 1809–1814. Séance du vendredi 1er avril 1814 après-midi, présidée par Son Altesse Sérénissime le prince de Bénévent, vice-grand électeur. P. 114.

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